Code de procédure pénale 2021

    Ce volume offre tous les instruments nécessaires en matière de procédure civile. Vous y trouverez le Code de procédure civile et son index analytique, en versions française et anglaise, des règles de procédure et de pratique, des tarifs judiciaires, des règlements édictés en vertu du Code de procédure civile, ainsi que des lois et règlements connexes. Le texte de l’ancien Code de procédure civile est également inclus. Cette édition inclut des notes marginales et des pr
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    Spécifications techniques

    Date de sortie02 août 2020
    LangueFrançais
    ÉditeurYVON BLAIS
    Catégories
    Accessibilité  Aucune information disponible concernant l'accessibilité pour le format Papier