Le Conseil d'Etat de Belgique T.2 : Le Conseil d'Etat de Belgique

Un guide des législations applicables, des procédures, des méthodes et de la jurisprudence du Conseil d'Etat belge, tant au niveau de sa section de législation que du contentieux administratif. Ce 2e volume aborde plus particulièrement le contentieux de pleine juridiction, la cassation administrative, le référé administratif et les procédures devant la section du contentieux administratif.


Spécifications techniques

Date de sortie06 mars 2012
LangueFrançais
ÉditeurBRUYLANT
CollectionLe Conseil d'Etat de Belgique
Catégories
CompositionContient un seul article
SupportLivre imprimé à couverture souple
Mesure24.0 cm (Hauteur), 16 cm (Largeur), 1800 gr (Poids)
Accessibilité  Aucune information disponible concernant l'accessibilité pour le format Papier